08 août 2005

Droit

J'ai lu avec intéret :
http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005/06/blog_et_droit.html
ou
http://blog.moovement.com/2005/06/27/blogs-et-droit/
Je vais essayer !

Le blogueur, un éditeur de site

Le blog relève assurément du régime de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui dispose, dans son article 1er, un principe qui paraît rédigé pour le blog dans son intitulé : “la communication au public par voie électronique est libre”.

Toutefois, naturellement, l’exercice de cette liberté, qui rappelle celui de la presse et de la communication, trouve ses limites dans plusieurs restrictions tenant aux libertés et à l’ordre public, certains auteurs s’étant félicités de ne plus trouver de référence aux bonnes moeurs.

Apportant des précisions à la loi imparfaite du 1er août 2000, la LCEN énumère les prestataires techniques et différents intervenants sur lesquels pèsent des obligations spécifiques : il s’agit des fournisseurs d’accès (art.6-1) et des hébergeurs de services (art.6-2). On sait que la responsabilité pénale et civile des hébergeurs se trouve aujourd’hui circonscrite par la preuve de la connaissance préalable du caractère illicite des activités ou informations stockées ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou de l’absence de promptes diligences pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible dès qu’elles en ont eu connaissance.

Le blogueur, quant à lui, qui tient son journal ouvert en ligne pour y diffuser toutes informations et recueillir tous commentaires, se trouve davantage dans la situation de l’éditeur du site dont les obligations spécifiques de publication d’identité, définies à l’article 8-III, ne sont pas sans rappeler celles qui prévalent dans l’ours de la presse écrite.

L’identification s’effectue par standard ouvert, c’est-à-dire par tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès, ni de mise en oeuvre.

La comparaison ne s’arrête d’ailleurs pas à cette spécificité mais s’étend également au traitement de l’information. Ainsi, est instituée une procédure spécifique du droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message, qui peut être exercé dans un délai maximum de trois mois à compter de la mise à disposition auprès du public du message justifiant cette demande. Le directeur de publication est tenu d’insérer gratuitement les réponses de toute personne nommée ou désignée sous peine d’une amende de 3.500 €, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. Les conditions d’insertion de la réponse sont celles de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Plus généralement, le blogueur, comme l’éditeur du site, pourra voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée…), de même qu’il est passible des dispositions de l’article 227-24 du Code Pénal au titre de la diffusion de message de caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, prévoyant une peine de trois ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Il lui appartient donc d’être d’autant plus vigilant que la loi n’opère aucune distinction entre les éditeurs, selon qu’il s’agit de professionnels ou non. L’activité du blogueur, qui rentre dans celle du service de communication au public en ligne, n’est donc pas sans risque.