24 août 2005

Orange, Bouygues et SFR

La lecture du Monde et du Canard Enchainé ayant attiré mon attention sur un rapport de la DGCCRF concluant à une entente entre Orange, Bouygues et SFR au détriment des consommateurs. (Le patron d'Orange aurait même parlé de "Yalta des parts de marché" lors d'un comité exécutif réunissant le 28 octobre 2002 les principaux dirigeants de la société, "en présence de Thierry Breton", alors PDG de la maison-mère France Télécom depuis trois semaines. ) J'ai surfé vite fait sur la bio de notre ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/...
Je vous recommande tout particulièrement l'auteur du billet !
Thierry Breton
Au fait, Monsieur le ministre, je suis certain que vous connaissez parfaitement l'article L420 du code du commerce que je rappelle ici pour les lecteurs :
(Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 art. 52 Journal Officiel du 16 mai 2001)
Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :
1º Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;
2º Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
3º Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;
4º Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.

Je ne doute pas que le dévouement que vous mettez au service de l'Etat dans les fonctions éminentes qui sont les votres aujourd'hui, vous apportera la distance nécessaire pour donner à ce rapport toutes les suites qu'il mérite et je vous prie de croire, Monsieur le ministre, au travers de cette à peine lettre ou billet mal tourné, en l'assurance de ma haute considération.

1 Commentaires:

Anonymous Anonyme a dit...

LEMONDE.FR | 23.08.05 | 20h28

Thierry Breton va devoir se pencher sur un rapport du conseil de la concurrence rendu en mai 2004 et concluant à un partage du marché entre les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues, écrit le Canard enchaîné. Dans son édition datée du 24 août, l'hebdomadaire satirique publie un fac-similé de ce document affirmant que les trois opérateurs "reconnaissent avoir échangé mensuellement depuis 1997 leurs données de marché sur la métropole". Ces données leur auraient permis "d'adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché".

Nommé président-directeur général de France Télécom en octobre 2002, Thierry Breton est devenu ministre de l'économie en février. Selon le Canard enchaîné, les opérateurs auraient décidé fin 2003 l'arrêt immédiat de ces échanges d'informations après la découverte de premiers documents par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"YALTA DES PARTS DE MARCHÉ"

Le rapport dénonce "un accord occulte sur une longue période" qui a abouti à "une très forte inertie des parts de marché", marché qui n'aurait pratiquement pas bougé depuis 1998. Le patron d'Orange aurait même parlé de "Yalta des parts de marché" lors d'un comité exécutif réunissant le 28 octobre 2002 les principaux dirigeants de la société, "en présence de Thierry Breton", alors PDG de la maison-mère France Télécom depuis trois semaines.

Le conseil de la concurrence a adressé le 1er mai à la direction de France Télécom, de SFR et de Bouygues une "notification de griefs" dans laquelle les trois opérateurs sont accusés de s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence.

Les magistrats avaient reçu en février 2002 une plainte pour entente illicite de l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs accusait les opérateurs de s'être accordés entre eux entre 1998 et 2002 pour fixer le mode de facturation des appels : paiement de toutes les communications sur la base d'une première minute indivisible puis par tranches de trente secondes.

Le conseil devrait rendre son verdict d'ici à la fin de cette année, précise l'hebdomadaire. Il peut infliger une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des sociétés mises en cause.

01:29  

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