25 octobre 2005

In vino veritas

Logo assemblée nationaleLes comptes rendus de séance des débats parlementaires sont souvent plus intéressants qu'il n'y parait :

M. Alain Suguenot - M. Philippe-Armand Martin, M. Cugnenc, M. Serge Poignant, le sénateur César et moi-même, auteurs du livre blanc sur la viticulture, avons été déçus par le décret relatif à la création du conseil de la modération, appelé de nos vœux depuis longtemps. Aujourd'hui, suite à un arbitrage du Premier ministre entre le ministère de la santé et celui de l'agriculture, nous sommes parvenus à un consensus sur la composition et les conditions de saisine de ce conseil, qui permettra d'éviter les ambiguïtés et les malentendus de certaines campagnes ressenties par la profession vitivinicole comme des insultes.

Il est important que la viticulture et le vin, trop souvent présentés sous un jour répressif dans les textes relatifs à la santé publique, soient abordés dans un projet de loi d'orientation agricole. La consommation modérée représente un progrès pour tous. Tel est le sens de l'amendement 1148 soutenu par M. Feneuil et tous les collègues du monde vitivinicole.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche - Le Gouvernement a repris l'idée du conseil de la modération mais le décret posait un certain nombre de difficultés. Nous sommes parvenus à un compromis de qualité. Il ne faut pas diaboliser le vin, mais expliquer avec intelligence et modération les dangers d'une consommation excessive. Avis très favorable à l'amendement 1148.

M. Philippe-Armand Martin - La consultation de ce conseil doit être obligatoire. En outre, je souhaiterais que l'on précise dans l'amendement 1148 que les quatre co-signataires du livre blanc participeront à ses travaux. Ce conseil permettra de modérer des campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin et de champagne.

M. Jean Gaubert - L'adoption de cet amendement pacifiera le débat qui agite notre Assemblée depuis quelques temps, à condition que ce conseil de la modération soit réellement saisi par les pouvoirs publics. Les campagnes pour les alcools forts continuent d'exister malgré tous les filtres juridiques, contrairement aux publicités pour le vin. Il faut lutter contre la consommation excessive d'alcool sans diaboliser le vin.

M. Thierry Mariani - Monsieur Suguenot, pourriez-vous confirmer que la rédaction de votre amendement rend obligatoire la saisine de ce conseil ?

M. Alain Suguenot - Tout à fait. Par ailleurs, je précise à M. Martin que la composition du conseil de la modération relève du décret. En revanche, grâce à l'amendement 1148, la représentation des parlementaires sera mieux assurée.

Je note par ailleurs que, si le conseil de modération et de prévention est consulté sur les projets de campagnes et de communications publiques, il peut être saisi pour tous les autres domaines relatifs au vin et à la viticulture par le ministre en charge de l'agriculture ou par un cinquième de ses membres, ce qui vaut mieux que le seuil d'un quart prévu par le décret.

M. André Chassaigne - Je voudrais apporter mon soutien total à cet amendement de consensus. Sans faire de jeu de mot facile, il est en lui-même modéré, car il tient compte de toutes les données, qu'il s'agisse de la santé ou du développement de la viticulture dans notre pays.

En mettant toutes les parties autour d'une même table, il jouera en outre un rôle préventif en évitant des débats outranciers et une diabolisation de la viticulture.

Cela étant, la création de ce conseil ne réglera pas toutes les difficultés du vin en France, car il y a d'autres raisons à la crise de la viticulture, dont nous aurons l'occasion de débattre à propos de l'article 23.
M. Michel Roumegoux - Tout le monde peut se réjouir de cette nouvelle disposition. Le décret actuel ne nous satisfaisait pas, mais un important travail a pu avoir lieu très en amont. Au moment où la viticulture subit une crise de grande ampleur, il convient de ne pas favoriser les importations, mais au contraire de permettre à nos producteurs de se défendre.

M. Jean Dionis du Séjour - Je me réjouis de l'unanimité qui prévaut sur cet amendement, alors qu'il n'y avait toujours pas d'accord hier soir.

Je voudrais saluer l'action du groupe viticulture et celle de notre collègue Alain Suguenot. L'action engagée il y a un an à la Maison de la chimie a abouti. Le groupe UDF voulait donc modestement s'y associer.

L'amendement 1148, accepté par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.


Petite explication de texte extraite d'un article du monde
Sans crier gare, dans une belle unanimité politique, et avec le soutien du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté, lundi 17 octobre, en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, un amendement créant un « Conseil de modération et de prévention ».

Composé des professionnels des filières concernées « et notamment des filières viti-vinicoles », de représentants d'association de santé et de la sécurité routière, de parlementaires et de représentants des ministères et des organismes publics, ce conseil « est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence ». Cette nouvelle instance - réclamée par les députés auteurs du Livre blanc sur la viticulture - venait pourtant d'être créée par un décret gouvernemental publié au Journal officiel du 5 octobre.

Ce décret prévoyait que le Conseil « pouvait être consulté ». « Nous avons été très déçus de ces conditions de saisine », a expliqué Alain Suguenot, député UMP (Côte-d'Or) et maire de Beaune, en présentant son amendement. Alors la possibilité de consultation a été remplacée... par une obligation. De comité consultatif, le nouveau Conseil s'est transformé en organe de contrôle.

Les députés qui ont voté la loi :
http://mondepute.free.fr/scrutin.php?num=820
Les votes de Michel Bouvard, député de Savoie :
http://mondepute.free.fr/depute.php?num=86

Pour ma part, je proposerai volontiers, à notre cher gouvernement de constituer d'urgence un extrêmement haut et ultime conseil "de la modération, de la pondération et de la lutte contre les excès de vitesse" intégrant des représentants de Jaguar, Mercedes, Ferrari, Audi, Maserati et Porsche ; de créer une haute autorité de contrôle des installations nucléaires sous la houlette d'experts tous issus de Tchernobyl ; et pourquoi pas d'installer un conseil sur le respect de la parité dans toutes les instances d'état exclusivement composé de parlementaires masculins !


De "saines" lectures :
Logo ANPAAl’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie : ANPAA

Logo MILDT title=La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT)
et en paticulier : Ce qu'il faut savoir !

1 Commentaires:

Anonymous mhl a dit...

"La résistance à la lutte contre l'alcoolisme fournit une matière privilégiée pour l'étude des groupes de pression. L'une des organisations les plus influentes à cet égard est l'Union nationale des limonadiers ...En plusieurs occasions, la conscience du péril a provoqué des dispositions tendant à limiter la fabrication et la consommation des boisons alcoolisées : les intértets lésés ont toujours été en mesure d'en provoquer la suppression." extrait de "Les groupes de pression en france", par Jean Meynaud. Armand Colin 1958.

21:11  

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