05 février 2006

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Je tiens à la disposition de tous ceux qui le souhaite le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne : Archive au format zip (7.8Mo) [merci Marmottux]. Ce plan est par ailleurs librement consultable en mairie au services techniques. Ce dossier comprend 39 fichiers : 1 réglement (ci dessous), 2 plans et des fiches pour chaque zone.
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3.1 - INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de définir les différentes prescriptions à mettre en oeuvre dans les zones soumises à des risques “admissibles”.
Le présent document comprend :
L'inventaire des risques non pris en compte dans le présent zonage.
Un lexique de certains termes couramment employés dans le règlement.
Une liste des prescriptions s'appliquant à la totalité des zones du périmètre étudié.
Une collection de fiches contenant les prescriptions et les recommandations applicables individuellement à chacune des zones délimitées dans la partie documents graphiques du P.P.R.

3.2 - RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS LE PRESENT ZONAGE
3.2.1 - Risques liés aux fondations des immeubles et à la mise en oeuvre de travaux de terrassement
La solution à ces problèmes de stabilité de terrains est du ressort de la géotechnique. Ils restent de la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
3.2.2 - Risques induits
La compréhension de l'impact du bâti — existant et futur — sur le fonctionnement des phénomènes naturels est actuellement objectivement impossible.
Il n'est que partiellement pris en compte dans la définition des façades exposées.
Seules exceptions la prise en compte des risques liés :
- au ruissellement des eaux de surface,
- aux réseaux humides (eau potable, eaux usées, eau de pluie) et à leur dysfonctionnement en terrain instable.

3.3 - DEFINITIONS DE TERMES COURAMMENT EMPLOYES DANS LE REGLEMENT et des prescriptions générales s'y rattachant
3.3.1 - Bâti futur - bâti existant
Bâti futur
Il s'agit de toute construction nouvelle soumise à la procédure de permis de construire, hormis les extensions mesurées de l'existant.
Bâti existant
Il s'agit du bâti existant lui-même, et des projets d'aménagement.
Par aménagement il faut entendre toute transformation d'un bâti existant sans modification de volume.
Par extension il faut entendre un accroissement mesuré du volume d'un bâti existant, sans que le cumul des accroissements successifs puisse dépasser 20% de la SHON du bâtiment existant, calculée à la date d’approbation du premier PPR réalisé sur la commune. Cette valeur est portée à 40% pour la zone UE14 du Plan d’Occupation des Sols.
3.3.2 - Prescriptions, recommandations
Une même zone peut être concernée par des prescriptions et/ou des recommandations.
Prescriptions
Les mesures énumérées sous cette rubrique s'imposent à tout projet soumis à la procédure de permis de construire.
Recommandations
Lorsque le règlement portant sur le bâti futur prévoit des prescriptions, celles-ci sont reprises sous forme de recommandations pour le bâti existant seul ; dans ce cas, leur mise en oeuvre doit permettre la mise en sécurité de ce bâti.
Lorsque le règlement portant sur le bâti futur prévoit des recommandations, celles-ci sont reprises telles quelles pour le bâti existant.
3.3.3 - Façades
Les renforcements de façades concernent les bâtiments situés sur des zones soumises à des écoulements à forte charge solide ou à des chutes de blocs.
Le sens principal de propagation du phénomène est le plus souvent celui de la ligne de plus grande pente. Ce principe peut parfois être mis en défaut, entre autres lorsque le phénomène "remonte" sur le versant opposé à celui de sa zone de départ.
3 types de façades sont définis :
façades amont :
façades tournées vers le phénomène et grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci.
façades latérales :
façades situées dans le plan d'écoulement du phénomène.
façades aval :
façades tournées à l'opposé du phénomène naturel et grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci.
Dans le cas des crues torrentielles, sur deux franges de part et d’autre du torrent, une seconde direction d’écoulement est à prendre en compte, perpendiculaire au lit du torrent.
Elle matérialise les risques de débordement classiques sur les torrents : c’est à dire non pas seulement par saturation du canal d’écoulement, mais aussi par constitution de bouchons forçant le torrent à quitter brutalement son lit, l'écoulement pouvant alors prendre de façon temporaire une direction perpendiculaire à ce dernier avant de reprendre une direction conforme à la ligne de plus grande pente
Dans ce cas, des façades latérales peuvent subir des pressions aussi importantes que les façades amont. On parlera alors dans le règlement de façades latérales tournées vers le torrent.
Dans certains secteurs, seule partie des différents types de façades sera utilisée dans le règlement.
En cas de présence de "redans" en façade latérale, des aménagements pourront être apportés aux règles définies ci-dessus. Ce cas sera traité par une adaptation mineure du règlement (voir § 3.4).
Toute autre disposition architecturale particulière devra être traitée impérativement dans le sens de la plus grande sécurité.
Il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs sens de propagation ; tous sont à prendre en compte.
Toutes les hauteurs indiquées dans le règlement sont comptées à partir d'une surface de référence qui est :
- le terrain naturel, ce qui exclut la référence au terrain après déblais,
- le terrain remblayé pour le cas où celui-ci ne peut être considéré comme un élément de protection.
Par façade aveugle, il faut entendre une façade possédant tout au plus des ouvertures de 20 cm x 20 cm maximum, à 40 cm minimum les unes des autres, avec vitrage fixe, l'ensemble façade-ouvertures résistant de façon homogène à la pression indiquée dans le règlement ou à la pression donnée par l'étude prescrite.
Les prescriptions énoncées portent sur la totalité des façades exposées.
Toute façade partiellement située en zone à risque devra prendre en compte, dans sa totalité, les prescriptions propres à cette zone.
Toute façade recoupant plusieurs zones à risque devra prendre en compte, dans sa totalité, les prescriptions de la zone la plus contraignante.
Dans le cas de façades de grande longueur, des aménagements pourront être apportés à cette règle, par une adaptation mineure du règlement (voir § 3.4.1.2).
3.3.4 - Urbanisation organisée
La faiblesse des protections individuelles intégrées aux bâtiments réside dans le fait qu’elles n’assurent la sécurité qu’à l’intérieur de ces bâtiments.
Sur les zones où des phénomènes de type écoulements à forte charge solide ou chutes de pierres se manifestent, le but visé par la prescription d’une urbanisation organisée mettant en oeuvre un bâti-écran, est de garantir une non-pénétration de la zone par le phénomène redouté. On aboutit ainsi à la constitution d'une zone au sein de laquelle les personnes sont protégées dans leurs activités quotidiennes.
3.3.5 - Défenses
Il s'agit de tous les ouvrages artificiels et de toutes les défenses naturelles qui, par leur présence, ont pour effet de réduire l'importance des risques.
Par "maintien en état optimum", il faut entendre :
pour les ouvrages artificiels, le respect dans le temps par ces ouvrages des spécifications techniques qui ont procédé de leur conception.
Pour les défenses naturelles, le maintien dans le temps de leur efficacité constatée à la date de réalisation du zonage.
Il existe trois familles de défenses :
- les protections individuelles intégrées ou non au bâti ; elles sont nommées comme telles dans le règlement. Il s'agit de défenses conçues pour la protection d'une seule habitation.
- Les défenses déportées ; ces défenses peuvent être situées hors du périmètre du P.P.R. Suivant les phénomènes, elles sont nommées comme suit dans le règlement :
- ouvrages de protection déportés
- ouvrages de correction déportés
- les défenses concernant les affaissements et effondrements ; elles peuvent être individuelles ou collectives. Dans le règlement, elles sont nommées :
- ouvrages de sécurisation et de renforcement.
3.3.6 - Urbanisation
Le terme urbanisation est étendu aux zones d'urbanisation diffuse, à faible densité d'habitat.

3.4 - PRESCRIPTIONS, RECOMMANDATIONS ET REMARQUES GENERALES REGLEMENTAIRES
Les prescriptions, recommandations et remarques ci-après s'appliquent à la totalité des terrains concernés par le périmètre du P.P.R.
Adaptations mineures
Certains paragraphes (§ 3.3.3, 3.4.1.2, 3.4.2.1) font mention de cas particuliers pouvant échapper à la règle générale, et devant être traités par la mise en œuvre d’une adaptation mineure du règlement. L'avis sera alors émis par les services de l'Etat concernés par les phénomènes en cause.
3.4.1 Prescriptions
3.4.1.1 - Défenses déportées existantes
Une commission de suivi des défenses déportées existantes doit être mise en place à l'initiative du maire.
Devront participer à cette commission tous les propriétaires de défenses déportées existantes ayant effet sur les zones urbanisées ou urbanisables traitées par le P.P.R.
En tant que de besoin, la commission de suivi s'assurera du maintien en état optimum des défenses déportées existantes.
Toute modification à la baisse de l'efficacité de tout ou partie de ces défenses devra être signalée par la commission au Préfet de la Savoie, à charge pour ce dernier de prendre éventuellement en compte cette évolution par modification du P.P.R.
3.4.1.2 - Ouvertures
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions.
Les accès principaux aux immeubles (accès piétons) seront installés en façades aval, des cheminements protégés pouvant être réalisés sur les façades exposées.
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait été touché par un accident naturel.
Des adaptations mineures pourront être apportées aux règles définies ci-dessus.
3.4.1.3 - Reconstruction du bâtiment après sinistre
Après survenance d'un sinistre non lié à des phénomènes naturels objets du présent P.P.R., les immeubles concernés pourront être reconstruits en mettant en œuvre impérativement le contenu du règlement portant sur le bâti existant dans la zone concernée du P.P.R., recommandations et prescriptions confondues.
3.4.1.4 - Plan d'évacuation
- Sans objet.
3.4.1.5 - Stationnement nocturne des camping-car
Le stationnement nocturne des camping-cars est autorisé sur les zones hors risques du P.P.R (zones 0 du zonage), et sur les zones constructibles où le P.P.R, hors les prescriptions d'urbanisme et celles portant sur les ouvrages, ne fait mention pour le bâti futur que de recommandations.
3.4.2 Prescriptions - recommandations
Il s'agit de prescriptions pour le bâti futur et les extensions du bâti existant.
Ces prescriptions deviennent recommandations pour le bâti existant, extensions exclues.
3.4.2.1 - Sécurité des accès
Prescription :
Toute création de voie d'accès à une zone d'urbanisation nouvelle sera interdite si la voie est soumise en partie ou en totalité à un ou plusieurs phénomènes naturels et/ou si elle induit et/ou aggrave un ou plusieurs phénomènes naturels.
Cette interdiction ne sera levée que si la totalité de ces risques a été jugulée par la réalisation d'ouvrages ou la mise en œuvre de procédures adaptés (exemples de procédures : détecteur routier d’avalanches...).
Les mesures définies ci-dessus vaudront recommandations pour la création de nouvelles voies d'accès à des urbanisations existantes, leur mise en œuvre étant fonction de l'intensité et de la fréquence des phénomènes naturels en cause, y compris pour les risques induits par ces phénomènes.
Des adaptations mineures pourront être apportées à cette prescription:
3.4.2.2 - Prise en compte du risque sismique
Prescription :
La commune de Saint Jean de Maurienne est classée en zone 1b telle que définie par le décret du 14 Mai 1991.
Les règles parasismiques de construction s'appliquent aux bâtiments nouveaux, relevant de la catégorie dite "à risque normal", telle que définie à l'article 3 du décret du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Ces règles (arrêté interministériel du 29 mai 1997) concernent aussi bien la conception architecturale du bâtiment que sa réalisation.
3.4.2.3 - Prise en compte du risque d'inondation par ruissellement pluvial urbain
A l'échelle du périmètre étudié, ce risque peut être considéré comme ubiquiste. Sa prise en compte concerne les zones urbanisées et les zones d'urbanisation future.
Mention a été faite dans la note de présentation de la grande variété des facteurs à l'origine du phénomène. L'imperméabilisation des sols est le facteur non seulement dominant mais aussi le seul vis à vis duquel il est réellement efficace de lutter ; c'est le seul facteur retenu ici.
La stratégie consistera à annuler les effets de l'imperméabilisation des sols, par la réalisation d'ouvrages tamponnant les débits ruisselés. Ces ouvrages pourront être selon les cas individuels ou collectifs.
Prescription :
Quels que soient les aménagements autorisés, les variations de volume et de débit des écoulements de surface devront être maîtrisés afin de rester supportables, principalement par les urbanisations et les aménagements structurants de la commune, mais aussi des communes voisines, ce pour le long terme et sans qu'il soit nécessaire de renforcer les équipements existants de gestion des eaux pluviales.
3.4.2.4 - Camping
L'implantation de terrains de camping est autorisée exclusivement :
- sur les zones hors risques du P.P.R (zones 0 du zonage), librement,
- sur les zones constructibles où le P.P.R, hors les prescriptions d'urbanisme et celles portant sur les ouvrages, ne fait mention pour le bâti futur que de recommandations, sous réserve d'exécution d'études de faisabilité.
3.4.3 Rappels
3.4.3.1 - Risques induits
Au paragraphe 3.2.1, il est indiqué que les problèmes liés aux fondations et aux travaux de terrassement sont de la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre.
Il est cependant rappelé que l'impact de ces travaux peut être sensible, tout particulièrement dans les secteurs concernés par des glissements de terrain.
Il importe que l'impact prévisible de ces travaux soit clairement analysé, avant toute exécution, afin d'éviter une aggravation de l'état d'instabilité des terrains.
3.4.3.2 - Circulation piétonne
En période d'activité potentielle des phénomènes naturels auxquels sont exposés les immeubles, et hors les visites techniques, les dangers liés à la circulation des piétons à l'amont direct des immeubles concernés devront être clairement formalisés.
3.4.3.3 - Sécurité des réseaux aériens et enterrés (lignes électriques et téléphoniques, gaz, etc...)
Hors les prescriptions ou recommandations concernant les réseaux humides inscrites dans les fiches réglementaires "zone par zone", il est conseillé, pour le confort des usagers, de veiller à prendre toutes dispositions utiles pour soustraire réseaux aériens et enterrés aux effets des phénomènes naturels existants sur leurs tracés.
3.4.3.4 - Etudes
Des études permettant entre autres d’améliorer la connaissance des phénomènes naturels pourront être réalisées sur tous les secteurs couverts par le PPR.
L’examen des conclusions de ces études pourra conduire à une révision du PPR, à l’initiative du Préfet de la Savoie.

3.5 - PRESCRIPTIONS, RECOMMANDATIONS ET REMARQUES REGLEMENTAIRES, ZONE PAR ZONE
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Exemple du risque inondations dans la zone 8.07
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La lecture de la présente fiche doit être précédée de celle des § 3.1 à § 3.3.6.
Les prescriptions et recommandations suivantes s'ajoutent à celles définies au § 3.4
Prescriptions d’urbanisme :
Zone constructible ; Aménagement et extension possible du bâti existant.
Bâti futur
Prescriptions :
Maintien en état d'efficacité optimum des protections déportées existantes.
Pour les constructions édifiées sur sous-sol, celui-ci devra être cuvelé étanche de manière à en éviter l'inondation.
Les niveaux des planchers habitables devront être situés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Aucune ouverture ne devra être créée à moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Toute modification de la topographie du terrain est interdite.
Les dépôts et stockages de matériaux et produits polluants, putrescibles ou flottants, situés à moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel, sont interdits.
Les disjoncteurs, compteurs et matériels électriques de toute nature et les chaudières devront être placés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel, de manière à autoriser le fonctionnement de l'installation, y compris en période d'inondations.
Les réseaux de distribution électrique, de gaz, de téléphone, d'eau, de chaleur, etc... devront être rendus compatibles avec une continuité du service, y compris en période d'inondations.
Les stockages souterrains de combustible devront être parfaitement étanches, leurs orifices de remplissage devront être placés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Bâti existant
Prescriptions :
Maintien en état d'efficacité optimum des protections déportées existantes.
Toute modification de la topographie du terrain est interdite.
Les dépôts et stockages de matériaux et produits polluants, putrescibles ou flottants, situés à moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel, sont interdits.
Les stockages souterrains de combustible devront être parfaitement étanches, leurs orifices de remplissage devront être placés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Bâti existant seul :
Recommandations :
Il est souhaitable que les niveaux des planchers habitables soient situés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Il est souhaitable qu'aucune ouverture ne soit maintenue à moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Il est souhaitable que les disjoncteurs, compteurs et matériels électriques de toute nature et les chaudières soient placés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel, de manière à autoriser le fonctionnement de l'installation, y compris en période d'inondations.
Il est souhaitable que les réseaux de distribution électrique, de gaz, de téléphone, d'eau, de chaleur, etc... soient rendus compatibles avec une continuité du service, y compris en période d'inondations.
Projets d'aménagement et d'extension :
Prescriptions :
Les niveaux des planchers habitables devront être situés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Aucune ouverture ne devra être créée à moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Les disjoncteurs, compteurs et matériels électriques de toute nature et les chaudières devront être placés à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel, de manière à autoriser le fonctionnement de l'installation, y compris en période d'inondations.
Les réseaux de distribution électrique, de gaz, de téléphone, d'eau, de chaleur, etc... devront être rendus compatibles avec une continuité du service, y compris en période d'inondations.
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Il n'existe pas de
plan de prévention des risques industriels à Saint-Jean-de-Maurienne.